Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont conclues d’une part par la société MOURIER Pema, désignée ci-après par son nom commercial “Atelier Mirette”, micro-entreprise dont le siège social est situé au 2 rue Isnel, à Embrun, immatriculée au Registre National des Entreprises et à la Chambre des Métiers de l’Artisanat de la région Provence-Alpes-Côte D’Azur sous le numéro SIREN suivant: 985125913, représentée par Mme. Pema Mourier, gérant le site www.atelier-mirette.fr et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atelier-mirette.fr dénommée ci-après “l’Acheteur”, ou le “Client”.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par Atelier Mirette.
Article 2 : Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.
Article 3 : Prix
Les prix des produits et services vendus au travers du site internet www.atelier-mirette.fr sont indiqués en euros et n’incluent pas les frais d’expédition. Le prix final, indiqué dans la confirmation de commande est toutes taxes comprises, hors TVA (article 293B du Code des impôts). Le prix des frais d’expédition pour l’ensemble des destinations, est calculé par rapport au poids total de la commande, incluant les objets en céramique commandés ainsi que l’intégralité de l’emballage dédié et sur la base de la grille tarifaire en vigueur à la date de la commande du service d’envoi choisi par Atelier Mirette : La Poste Colissimo.
Atelier Mirette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Produits et Services
Les caractéristiques essentielles des produits, services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet www.atelier-mirette.fr, de même, le cas échéant, que les préconisations d’utilisation et d’entretien du produit. Les produits vendus et services sont donc identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix en euros (voir Article 3 : Prix, pour plus d’informations à ce sujet). Atelier Mirette s’efforce de présenter au mieux les produits et services. Cependant, les photographies n’ont pas de valeur contractuelle, que ce soit pour les services ou pour les produits proposés. Il est important de noter que, les produits présentés sur le site sont fabriqués de manière artisanale et sont donc tous uniques et peuvent présenter de légères variations de couleur, forme ou dimensions. La responsabilité de Atelier Mirette ne saurait donc être engagée en cas de différences minimes entre les photographies et le produit livré.
Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Atelier Mirette s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. À défaut, le Client en sera informé ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Client sera remboursé.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande et les services. Pour l’achat d’un produit ou service sur le site internet, le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement SumUp. Pour l’achat d’un produit ou d’un service à l’atelier de Atelier Mirette, le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, ou espèces. Le paiement sécurisé en boutique physique est réalisé par le prestataire de paiement SumUp. Les transactions bancaires sont entièrement sécurisées grâce à la plateforme de paiement SumUp.
Article 6 : Commandes & réservations
La vente n’est conclue qu’après réception du paiement de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et services disponibles à la vente ou à la réservation. Lors de la passation de commande sur le site www.atelier-mirette.fr, le Client suit une série d’étapes menant à la conclusion du contrat de vente par voie électronique. Lors de ces différentes étapes, et avant la confirmation de commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs au regard de ses coordonnées essentielles notamment (identification, email, adresse postale,...), ou bien annuler sa commande. La confirmation de commande emporte donc formation du présent contrat, et, les informations fournies par l'Acheteur, lors de la passation de commande, l'engagent : en cas d'erreur dans la saisie des coordonnées du destinataire, Atelier Mirette ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Atelier Mirette se réserve le droit de refuser toute commande, par exemple au motif de demande anormale, de commande réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 7 : Livraison
Après confirmation de la commande, Atelier Mirette s’engage à expédier la totalité des produits commandés par l’Acheteur dans un délai de 7 jours ouvrables. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais standards du service postal Colissimo selon la destination de livraison. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents (exemple : dans le cas où tous les produits ne pourraient pas être conditionnés ensemble dans le même colis). Les délais de préparation de commande, expédition et livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne saurait justifier d’une annulation unilatérale de commande, sans discussion et accord préalable.
Pour permettre au Client de suivre au quotidien l’avancée de sa livraison, un numéro de suivi de livraison sera mentionné dans l’e-mail notifiant la prise en charge du colis par les services postaux. Atelier Mirette met également à disposition un point de contact par mail à l’adresse ateliermirette@outlook.com afin d’assurer le suivi de la commande.
Atelier Mirette ne saura être tenu pour responsable des colis perdus et rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient donc à l’Acheteur, lors de la réception du ou des colis, de vérifier l’état de l’emballage et le contenu. En cas de doute, quel qu’il soit sur l’état du colis en lui-même ou de son contenu, l’Acheteur est tenu de signaler tout dommage constaté, ou bien de formuler toute réclamation ou réserve dans les 48 heures.
La livraison de la commande nécessitera la prise d’un rendez-vous lorsque le Client choisit l’option de livraison « Retrait à l’atelier ». Suite à la confirmation de son rendez-vous, le Client devra se rendre à l’Atelier Mirette, situé Place Barthelon à Embrun (Hautes-Alpes - 05), afin de retirer sa commande.
Article 8 : Garanties
Conformément à la loi, Atelier Mirette assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits.
En cas de livraison d'un produit non conforme à la commande, l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans les 48 heures suivant la réception du colis. Les réclamations doivent être envoyées par courriel à ateliermirette@outlook.com. Elles doivent inclure les coordonnées de l’Acheteur, la ou les références du produit ainsi que le motif de la réclamation.
L’Acheteur devra ensuite retourner sa commande dans son emballage d’origine par colis postal. Les frais d’expédition pour le renvoi de la commande seront à la charge de l’Acheteur. Dans un délai de 30 jours après la réception du colis, Atelier Mirette procèdera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d’envoi ) via le même mode de règlement que celui initialement utilisé par l’Acheteur.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à dater de la réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Mme Pema MOURIER par mail à l’adresse suivante : ateliermirette@outlook.com. Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé si les produits résultent d’une commande réalisée sur mesure ou s’ils portent significativement la marque d’une utilisation les rendant impropres à la vente.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Dans un délai de 30 jours après la réception du colis, Atelier Mirette procèdera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d’envoi).
Concernant les services proposés à la réservation, l'annulation est possible jusqu'à 7 jours avant la date du stage. Le cas échéant, un report sur d’autres dates pour un stage correspondant sera proposé. Passé ce délai, il n'y aura ni échange ni remboursement, y compris si le paiement a été effectué au moyen d’une carte cadeau achetée préalablement sur le site www.atelier-mirette.fr.
Article 10: Responsabilité, litiges et médiation
La responsabilité de Atelier Mirette ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Atelier Mirette ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une utilisation inappropriée des produits résultant en un dysfonctionnement, dommage matériel ou immatériel.
Les réclamations et litiges seront accueillis avec la plus grande attention et le Client pourra contacter Atelier Mirette afin de trouver une solution à l’amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Atelier Mirette a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de Atelier Mirette, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu, ou bien par voie postale en écrivant à : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV, Centre d’Affaires Stéphanois SAS, IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE, 3 RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE.
Article 11: Données Personnelles
Atelier Mirette s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site www.atelier-mirette.fr et à les traiter dans le respect de la réglementation applicable. Le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, ces informations peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, rectifiées. Les données personnelles du client ne seront pas communiquées à des tiers, sauf demande expresse de sa part.
Article 12 : Propriété Intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Pema MOURIER - Atelier Mirette. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Droit applicable & clauses des CGV
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter l’Atelier Mirette aux coordonnées suivantes : ateliermirette@outlook.com.